{"id":100,"date":"2023-04-08T10:05:55","date_gmt":"2023-04-08T08:05:55","guid":{"rendered":"http:\/\/traiteur.labulledo.com\/?page_id=100"},"modified":"2023-11-20T14:22:13","modified_gmt":"2023-11-20T13:22:13","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/traiteur.labulledo.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE PRESTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Application<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent aux prestations fournies par la soci\u00e9t\u00e9 LA BULLE D\u2019O TRAITEUR qui propose des prestations de services dans le domaine culinaire pour tous \u00e9v\u00e9nements priv\u00e9s ou professionnels, ci- dessous mentionn\u00e9 \u00ab le traiteur \u00bb, dans le cadre des prestations traiteur d\u00e9crites dans le devis adress\u00e9 au client.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande implique, de la part du client, l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.<\/p>\n\n\n\n

En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis sign\u00e9 par le client et celles figurant aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, les dispositions du devis sont seules applicables.<\/p>\n\n\n\n

Assurances<\/strong><\/p>\n\n\n\n

LA BULLE D\u2019O TRAITEUR  est assur\u00e9e pour sa responsabilit\u00e9 civile dans le cadre de son activit\u00e9 couvrant tous risques li\u00e9s \u00e0 la fourniture des repas, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre.<\/p>\n\n\n\n

Ex\u00e9cutions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 LA BULLE D\u2019O TRAITEUR est tenue \u00e0 une obligation de moyens et non de r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 LA BULLE D\u2019O TRAITEUR ne pourra \u00eatre tenue pour responsable d\u2019une mauvaise mise en \u0153uvre des produits (pr\u00e9sentation, conservation, r\u00e9chauffage, retard\u2026) dues \u00e0 un d\u00e9passement des horaires structur\u00e9es de la r\u00e9ception \u00e9tablis auparavant par chacune des parties, une ex\u00e9cution incomp\u00e9tente des prestataires choisis par le client (DJ ou animateur, propri\u00e9taire des lieux\u2026) une masse \u00e9lectrique insuffisante, de mauvaises conditions de mise en \u0153uvre du lieu\u2026liste non exhaustive.<\/p>\n\n\n\n

Si des restrictions alimentaires s’appliquent, de quelques natures qu’elles soient, le client est tenu de les \u00e9num\u00e9rer en d\u00e9tail au moment de la commande. A d\u00e9faut, les mets propos\u00e9s rel\u00e8vent de la tradition culinaire fran\u00e7aise. Une annulation de la commande pour ce motif ne serait pas recevable.<\/p>\n\n\n\n

Tout contrat sera d\u00e9finitivement valid\u00e9 par le Traiteur \u00e0 la condition expresse d\u2019une visite du lieu de r\u00e9ception choisi.<\/p>\n\n\n\n

La cha\u00eene du froid \u00e9tant bris\u00e9e \u00e0 la sortie de la chambre froide, sauf indication \u00e9crite particuli\u00e8re, les produits doivent \u00eatre consomm\u00e9s dans les 2 heures.<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 LA BULLE D\u2019O TRAITEUR attire votre attention sur le fait que lorsqu\u2019un devis est valid\u00e9 pour une prestation (midi ou soir), il ne faut en aucun cas compter sur les restes pour restaurer vos convives le repas suivant, a fortiori, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toutes responsabilit\u00e9s en cas de consommation des restes \u00e9ventuels du menu.
<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9servation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La commande du Client est d\u00e9finitivement enregistr\u00e9e lors de la r\u00e9ception par le traiteur de ce devis d\u00fbment paraph\u00e9e des initiales sur chaque page, dat\u00e9 et sign\u00e9 par le client, rev\u00eatu de la mention \u00ab Bon pour accord \u00bb et le cas \u00e9ch\u00e9ant du cachet commercial du client, et accompagn\u00e9 d\u2019un acompte de 40% du montant total de la prestation.<\/p>\n\n\n\n

Confirmation de r\u00e9servation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le client doit confirmer le devis au plus tard :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 si l\u2019\u00e9v\u00e9nement a lieu dans les TRENTE (30) jours suivant : QUINZE (15) jours ouvrables suivant la date d\u2019\u00e9mission de celui-ci,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 si l\u2019\u00e9v\u00e9nement a lieu dans plus de TRENTE (30) jours : au moins QUINZE (15) jours ouvrables avant la date de la r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 si l\u2019\u00e9v\u00e9nement a lieu dans plus de TROIS (3) mois : au moins UN (1) mois avant la date de la r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

Le nombre exact de couverts et\/ou convives pr\u00e9vus pour chaque prestation doit \u00eatre communiqu\u00e9 par \u00e9crit au traiteur, au moment de la confirmation du devis. A d\u00e9faut, le nombre de couverts figurant sur le devis servira de base de facturation minimum. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les produits non consomm\u00e9s dans le cadre d\u2019un forfait ne peuvent donner lieu \u00e0 minoration de prix.<\/p>\n\n\n\n

Modification des prestations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La prestation\/formule s\u00e9lectionn\u00e9e reste modifiable d\u2019un commun accord. Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accept\u00e9 doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit. Faute d\u2019acceptation \u00e9crite du traiteur dans les DIX (10) jours de la r\u00e9ception de la demande, le contrat est r\u00e9put\u00e9 perdurer selon les termes et conditions d\u00e9termin\u00e9es dans le devis accept\u00e9 par le client.<\/p>\n\n\n\n

Annulation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La facturation \u00e9tant faite sur la base des prestations r\u00e9serv\u00e9es, le client est invit\u00e9 \u00e0 pr\u00eater la plus grande attention aux conditions d\u2019annulation ci-apr\u00e8s:<\/p>\n\n\n\n

Les annulations, de tout ou partie de la commande initiale, doivent \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit au traiteur.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 En cas de notification d\u2019annulation, le traiteur conservera l\u2019acompte vers\u00e9 au titre d\u2019indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 En cas de notification d\u2019annulation re\u00e7ue moins de 8 jours avant la date de la manifestation, le client devra r\u00e9gler 90% de la totalit\u00e9 du montant de la prestation figurant au devis.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 En cas de notification d\u2019annulation re\u00e7ue moins de 48 heures avant la date de la manifestation, le Client devra r\u00e9gler la totalit\u00e9 du montant de la prestation figurant au devis.<\/p>\n\n\n\n

Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les tarifs confirm\u00e9s sur le devis sont fermes pendant UN (1) mois \u00e0 compter de la date d\u2019envoi du devis au client. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, ils sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s en fonction des conditions \u00e9conomiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la r\u00e9alisation de la prestation.<\/p>\n\n\n\n

En cas de modification sensible des donn\u00e9es \u00e9conomiques, notamment des co\u00fbts de main-d\u2019\u0153uvre, des mati\u00e8res premi\u00e8res et produits ou des transports, de la l\u00e9gislation et\/ou r\u00e9glementation en vigueur le jour de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser ces tarifs.<\/p>\n\n\n\n

Modalit\u00e9s de r\u00e8glement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de son option de confirmation, le client devra avoir sign\u00e9 le contrat commercial et vers\u00e9 l\u2019acompte de confirmation calcul\u00e9 selon le montant du devis.<\/p>\n\n\n\n

Le montant net de cet acompte est d\u00e9duit de la facture finale (solde) sous r\u00e9serve de l\u2019application \u00e9ventuelle d\u2019indemnit\u00e9s d\u2019annulation.<\/p>\n\n\n\n

Sauf disposition contraire pr\u00e9vue au contrat, les factures du solde sont \u00e9tablies par le traiteur, et sont payables \u00e0 r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

En cas de d\u00e9saccord sur une partie de la facture, le client s\u2019oblige \u00e0 payer sans retard la partie non contest\u00e9e et \u00e0 indiquer par \u00e9crit au traiteur, le motif de la contestation.<\/p>\n\n\n\n

Tout retard de paiement donnera lieu \u00e0 la facturation de p\u00e9nalit\u00e9s de retard \u00e9gale \u00e0 1,5 fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur. Tous les frais que le traiteur serait amen\u00e9 \u00e0 supporter au titre du recouvrement de cr\u00e9ances restant dues, seront \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai de 20 jours pass\u00e9, toute somme impay\u00e9e donnera lieu \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s pour retard de paiement.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8glements sont r\u00e9alisables par carte bancaires, par ch\u00e8que postal ou bancaire, par virement bancaire ou en esp\u00e8ces et exclusivement r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 LA BULLE d\u2019O TRAITEUR.<\/p>\n\n\n\n

Livraison\/ Force majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou suspension de ses obligations (d\u00e9faut ou retard de livraison, carences diverses,\u2026liste non exhaustive) du fait de la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement exceptionnel ou due \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments ext\u00e9rieurs tels que notamment en cas de destruction totale ou partielle de l\u2019\u00e9tablissement, gr\u00e8ves, intemp\u00e9ries, manifestations, embouteillages\u2026 (Liste non exhaustive).<\/p>\n\n\n\n

La marchandise reste sous la responsabilit\u00e9 du Traiteur jusqu\u2019\u00e0 la livraison.<\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 la livraison, reste \u00e0 la charge du client d\u2019en prendre soin et de respecter la mise en \u0153uvre ainsi que le respect de la r\u00e9frig\u00e9ration afin d\u2019\u00e9viter tout risque d\u2019intoxication alimentaire.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9clamations et litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es sans r\u00e9serve. Toutes les op\u00e9rations vis\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, le Client s\u2019adressera en priorit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 LA BULLE D\u2019O TRAITEUR pour tenter de trouver une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n

Toute contestation et r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre prise en compte que si elle est formul\u00e9e par \u00e9crit et adress\u00e9e au traiteur dans un d\u00e9lai maximum de CINQ (5) jours apr\u00e8s la fin de la manifestation.<\/p>\n\n\n\n

En cas de litige, et faute d\u2019accord amiable, toutes contestations relatives \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions seront de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal d\u2019ARRAS.<\/p>\n\n\n\n

Service clients<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour toute question concernant l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous pouvez contacter la soci\u00e9t\u00e9 LA BULLE D\u2019O TRAITEUR par t\u00e9l\u00e9phone ou email. La signature de ce contrat implique la connaissance et l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019offre sera consid\u00e9r\u00e9e comme un engagement contractuel et les clients doivent en cons\u00e9quence dater et signer le contrat ainsi que tous les documents qui s\u2019y rapportent (devis).<\/p>\n\n\n\n

Vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions.<\/p>\n\n\n\n

Informatique et libert\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client est inform\u00e9 de ce que la Soci\u00e9t\u00e9 LA BULLE D\u2019O TRAITEUR met en \u0153uvre des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin de lui permettre d\u2019assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses clients et la prospection. Ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour la bonne gestion des clients et sont destin\u00e9es aux services habilit\u00e9s du cabinet. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et libert\u00e9s, les personnes physiques disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es les concernant, de rectification, d\u2019interrogation, d\u2019opposition pour motif l\u00e9gitime et \u00e0 la prospection \u00e0 son l\u2019adresse \u00e9lectronique  ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social, accompagn\u00e9 d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Rappel de la l\u00e9gislation sur les boissons alcoolis\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le traiteur rappel que la vente d\u2019alcool \u00e0 des personnes mineures de moins de 16 ans est interdite, en vertu de l\u2019ordonnance n\u00b059-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n\u00b074-631 du 5 juillet 1974. Toute personne commandant du vin ou de la bi\u00e8re ou toutes formes de boissons alcoolis\u00e9e  s\u2019engage donc \u00e0 avoir 16 ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande. L\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9. Sachez consommer avec mod\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Nous esp\u00e9rons que ces informations vous aideront \u00e0 organiser au mieux votre \u00e9v\u00e9nement et nous restons \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour tout compl\u00e9ment d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n

Version mise \u00e0 jour le 20\/11\/2023<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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